L'Association L'Avocat et l'Enfant

Présentation de l'Association

 

La nécessité de porter une attention et une protection spéciale de l'enfant s'est imposée dans nos systèmes de droit occidentaux au sortir de la Seconde Guerre Mondiale (Ordonnance du 2 février 1945 ou ceux plus tardifs en matière d'assistance éducative en 1958).

L'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant par l'O.N.U le 20 novembre 1989, dite convention de New York, et sa ratification par la France en 1991, constitue une prise de conscience internationale.

C'est dans ce contexte qu'est née en 1993, au sein du Barreau de Montpellier, l'Association "l'Avocat et l'Enfant", composée d'avocats du Barreau de Montpellier particulièrement investis dans la promotion et la défense des droits des enfants.

Son objectif essentiel est la promotion des droits de l'enfant au travers de divers axes d'intervention : conseils et assistance des mineurs, informations vers l'extérieur, formations pluridisciplinaires :

Information extérieure à toute procédure judiciaire

A titre de prévention, l'Association intervient dans les collèges ou lycées, tant auprès des élèves que des enseignants eux-mêmes sur des thèmes tels que : "parler de la Loi à l'école" ou "la violence à l'école", "les actes d'incivilité", "présentation de l'expo 13-18 ans sur les questions de justice" ...

En partenariat avec le Comité Départemental d'Accès au Droit (CDAD), le Barreau de Montpellier, le CRIJ et la Mairie de Montpellier, des permanences de consultations juridiques gratuites et anonymes pour les jeunes jusqu'à 25 ans ont été mises en place chaque MERCREDI à MONTPELLIER.

Défense et Assistance du mineur en matière pénale et civile

  • En matière pénale : Le Barreau de Montpellier a créé une permanence pénale qui permet d'assurer l'assistance et la défense en justice du mineur auteur présumé d'une infraction lorsqu'il ne fait pas le choix d'un avocat. Ainsi, un membre de notre permanence est quotidiennement de garde et désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier. L'assistance d'un mineur par un avocat lorsqu'il comparaît devant un Juge pénal est obligatoire.
  • En matière civile : Il peut s'agir de la procédure d'assistance éducative devant le Juge des Enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur est en danger ou si les conditions d'éducation sont gravement compromises. La demande de désignation d'un avocat doit être faite au Juge des Enfants qui demande au Bâtonnier la désignation d'un avocat d'office (article 1186 du Code de procédure civile).

Il peut aussi s'agir de l'audition de l'enfant dans le cadre de toute procédure le concernant (fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d'hébergement, hors ou dans le cadre d'un divorce). Le nouvel article 388-1 du Code civil prévoit que lorsque l'enfant en fait la demande, le Juge doit procéder à son audition.

L’Association a le souci de proposer une formation professionnelle régulière qui s'adresse à ses membres et aux membres du Barreau.

C’est dans ce cadre que Me ALEXANDRINE VIEITEZ, Présidente de l’Association, grâce à la collaboration entre le Barreau de Montpellier et le Barreau de Madagascar ainsi que la SCAC de l’Ambassade de FRANCE, propose une formation sur le droit des mineurs à ses Confrères du Barreau de Madagascar notamment, avec le Pool d’avocats, chargés de la défense des femmes et enfants, objet de violences.

Contact : Maître Alexandrine VIEITEZ, Avocate à la Cour d'Appel de Montpellier, Présidente de l'Association - Tel : 04 34 11 53 38- Fax : 09 74 44 57 40 - Mail : alexandrine.vieitez@gmail.com

 

Agenda

Date de l'événement : 31. Juillet 2013
Date de l'événement : 15. Mars 2013
Date de l'événement : 22. Février 2013

Accès à LEXBASE

 

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Cindy Delansay
Téléphone : 0698701172
Email :  cdelansay@lexbase.fr