Origine du mot "Bâtonnier"

Au Moyen Âge, le Barreau avait une double fonction: Celle de corporation, au plan professionnel, mais aussi celle de confrérie au plan religieux.

À cette époque, les Avocats se réunissaient à l'occasion dans la Confrérie de St-Nicolas. Leur chef portait alors la bannière de cette confrérie en la tenant par le « bâton ». D'autres diront aussi que la statue de St-Nicolas, située près de la chapelle St-Nicolas au Palais de Justice de Paris, était « en raison de sa forme très allongée assimilée à un bâton :

l'Avocat considéré comme le plus digne par ses confrères portait le bâton au cours des cérémonies et le Bâtonnier saluait du bâton en allant à l'offrande et en revenant ». C'est donc à un « bâton » et à St-Nicolas que l'on doit la désignation de « Bâtonnier » .
 
Le Bâtonnier est le primus inter pares (Premier parmi ses pairs) des Avocats d’un Barreau.
Elu par l’Assemblée Générale de l’Ordre, il représente l’Ordre et préside le Conseil de l’Ordre.  
Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables. Il suit le contentieux de recouvrement des honoraires (taxation) et procède à la désignation des Avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un Avocat.

Les fonctions du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats a principalement quatre fonctions : Représentatives, administratives, consultatives et disciplinaires.

Fonctions représentatives

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile  auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers.
 
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut déléguer à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre une partie de ses pouvoirs pour un temps limité.  En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, il peut pour la durée de cette absence ou empêchement, déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil de l'Ordre.
 
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut intervenir volontairement devant la juridiction civile.
 
L'Ordre des Avocats, représenté par le  Bâtonnier interviendra lorsque les droits ou prérogatives que les Avocats tiennent des Lois, des Décrets ou des Règlements ont été méconnus ou sont mis en question.
 
Le Bâtonnier représente l'Ordre des Avocats dans toutes les cérémonies publiques ou privées.
 
Il a la préséance sur tous les membres du Barreau. Ceux-ci lui doivent respect et considération et ont l'obligation de respecter ses décisions sous peine de sanctions disciplinaires.

Fonctions administratives

Le Bâtonnier convoque le Conseil de l'Ordre et les Assemblées générales en se conformant aux textes de Lois et du Règlement intérieur. C'est lui seul qui a qualité de les présider mais peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil de l’Ordre ou au Délégué de Section.
 
Il fixe l'ordre du jour des séances du Conseil et il les préside.
 
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut constituer chaque fois qu'il le juge utile, des Commissions spéciales pour l'examen de questions ayant trait aux intérêts de l'Ordre.
 
L'autorité du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et son action s'exercent d'une manière spécialement attentive en ce qui concerne les Avocats stagiaires.
 
Le Bâtonnier désigne les Avocats d'office dans les affaires criminelles correctionnelles et civile par le biais d l’assistance judiciaire.

Fonctions consultatives

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut être appelé à donner des avis et des consultations. Il peut consulter le Conseil de l'Ordre lorsque des questions délicates lui sont posées.

Fonctions disciplinaires

En matière disciplinaire, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats joue un rôle fondamental dans l'appréciation des faits portés à sa connaissance. C'est pourquoi, il est obligatoire de le saisir de toute infraction aux règles professionnelles.
 
Toutes les réclamations, qu'elles émanent de Magistrats, de l'Administration, de membres du Barreau, d'Officiers ministériels ou de justiciables sont portées à sa connaissance.
 
Soit de sa propre initiative, soit à la demande du Procureur Général près la Cour d'Appel ou sur la plainte de toute personne intéressée, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats procède à une enquête sur le comportement de l'Avocat mis en cause.  Il classe l'affaire ou prononce le renvoi devant le Conseil de discipline.

Les élections du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

L'Assemblée générale, réunie pour élire le Bâtonnier, est présidée par le Bâtonnier dont les fonctions viennent à expiration. L'Assemblée générale, réunie pour l'élection du Conseil de l'Ordre, est présidée par le Bâtonnier élu.
 
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats peut se faire remplacer par un ancien Bâtonnier, par un membre du Conseil de l'Ordre ou par l'un des Avocats les plus anciens.
 
Le Conseil de l'Ordre est présidé par un Bâtonnier élu pour deux ans renouvelable parmi les Avocats inscrits au Tableau.
 
L'élection du Bâtonnier précède l'élection des membres du Conseil de l'Ordre.
 
L'élection a lieu au scrutin secret.
 
Le Bâtonnier ne peut exercer plus de deux mandats successifs.

Agenda

Date de l'événement : 31. Juillet 2013
Date de l'événement : 15. Mars 2013
Date de l'événement : 22. Février 2013

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