Honoraires de l'Avocat
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont librement fixés et doivent recueillir l’accord du client ;
Il est donc vivement conseillé de conclure une convention au préalable, et ce quelque soit la forme (contrat, échange de lettres).
L’avocat est tenu d’une obligation d’information préalable et continue : il est légalement tenu d’informer son client des modalités de fixation de ses honoraires, d’en discuter préalablement avec lui, afin qu’en parfait accord, en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de la spécialité de l’avocat et des facultés financières de son client, les honoraires soient clairement fixés ; tout terme ambigu sera interprété dans l’intérêt du client.
De plus, si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties survient par la suite, l’avocat doit informer son client de ce qu’il sera amené à augmenter le coût de son intervention.
Les méthodes de fixation des honoraires
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
- Au temps passé
- Forfaitaire : dans cette hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client.
- Honoraire complémentaire : il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).
Dans ce cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de diligences ne doit pas être fixé trop bas pour d’une part , permettre à l’avocat d’être couvert et d’autre part, lors du paiement final qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de quota litis.
Contestation des honoraires
L’Avocat a le droit de suspendre ses prestations ou de se déconstituer si son client ne respecte pas ses engagements.
A défaut de diligence ou de respect de la convention, le client peut retirer son dossier que l’avocat doit lui remettre sans délai.
Toutes contestations relatives aux honoraires seront tranchées par le Bâtonnier.