Aller au contenu principal
  • Accueil
  • Bâtonnier
    • Mot du Bâtonnier
    • Origine du mot "Bâtonnier"
    • Les Bâtonniers de Madagascar
  • Barreau de Madagascar
    • Définition et historique du Barreau
    • L'Ordre des Avocats
    • La composition du Conseil de l'Ordre
    • Délégués des Sections de l’Ordre
    • Règlement Intérieur
    • Textes juridiques
    • Les Relations Internationales
  • Avocats
    • Rôle de l’Avocat
    • Comment devenir Avocat ?
    • Le profession d'Avocat
    • Avocats médiateurs
    • Assistance Judiciaire
    • Consultation gratuite
    • La convention de défense
    • Le Tableau de l'Ordre
    • Les Avocats du CAMM
    • Les commissions d'office
    • IFPA

Vous êtes ici

Accueil » Barreau de Madagascar

Textes juridiques

Loi 2016.021 sur les PAC
Loi 2013.011 modifiant Loi 2001.006
Loi 2004.036 COUR SUPREME
Loi 2001.006 organisant la profession d'Avocat
Décret 2016.1264 CARPA
Décret 2013.161 Platforme VBG
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Civile
Arrêté 6.905-2018 CARPA
  • Accueil
  • Actualités
  • Agenda
  • Contact

Copyright©2011 - Tous droits réservés : Ordre des Avocats du Barreau de Madagascar
Palais de Justice à Antananarivo au 3, Rue Jules RANAIVO - Téléphone/Fax : +261 20 22 350 71